Internet et liberte

Unread post by **Gwyddion** » 08 Feb 2005, 00:10

Si vous découvrez des contenus qui vous sont préjudiciables sur un site internet, vous pouvez tout d’abord contacter l’auteur des propos voire l’auteur du site si ce dernier est différent (cas d’un message posté sur un forum de discussion) expliquant avec précision les messages contestés.

En cas de refus, vous pouvez prendre contact avec l’hébergeur des contenus et lui demander d'intervenir pour tenter de résoudre le différend auprès du responsable du site. Ce dernier n’est pas tenu légalement de faire droit à cette demande.

A défaut, vous pouvez portez plainte en vous adressant directement au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous.
Vous pouvez également contacter par courrier électronique :
- L’Office Central de Lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC) de la Direction Centrale de la Police Nationale ;
- la Gendarmerie Nationale.

Des modèles de courriers vous sont proposés sur le point de contact de l’AFA.

Pour vous aider dans vos démarches judiciaires, vous pouvez consulter les fiches suivantes :
- porter plainte [sur le site Service-public.fr] ;
- porter plainte avec constitution de partie civile [sur le site Service-public.fr].

Ces pages vous renseigneront utilement sur la procédure à suivre pour porter plainte, la manière dont s’engage un procès, les délais de prescription au-delà desquels vous perdez vos droits à saisir la justice pénale, les suites données à une plainte ou encore le coût d’un procès avec constitution de partie civile…

Attention de ne pas vous rendre coupable de dénonciation calomnieuse (articles 226-10 et suivants du Code pénal) en portant plainte contre une personne nommément désignée. La dénonciation dirigée contre une personne déterminée, d’un fait de nature à entraîner des sanctions que l'on sait totalement ou partiellement inexact, peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Enfin, sachez qu'un délai de prescription de 3 mois court à compter de la publication des propos diffamatoires. Passé ce délai, vous ne pourrez plus les faire condamner.

Liens pratiques

Point de contact de l'AFA
Site réalisé par l'Association des fournisseurs d'accès permettant de signaler la présence de contenus illégaux.
http://www.pointdecontact.net/

Adresses utiles

Gendarmerie nationale

judiciaire@gendarmerie.de...
www.gendarmerie.defense.g... OCLCTIC
101 Rue des 3 Fontanot
92000 NANTERRE
Tél : 01.49.27.49.27
Fax : 01.40.97.88.59
oclctic@interieur.gouv.fr
www.interieur.gouv.fr/rub...

texte de loi et autres
http://www.foruminternet.org/actualites ... tml?id=502

rappel des regles du forum *que beaucoup ont lu rapidement*

Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d'accès à internet en sera informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

Ce forum utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiendront aucune information que vous aurez entré ci-après, ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation. L'adresse e-mail est uniquement utilisée afin de confirmer les détails de votre enregistrement ainsi que votre mot de passe (et aussi pour vous envoyer un nouveau mot de passe dans la cas où vous l'oublieriez).

En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus.

Unread post by **elunanozyehl** » 08 Feb 2005, 00:16

Donc Spam et les administrateurs du Forum ne doivent pas avoir de scrupules à porter plainte face aux agissements de certains....

Unread post by **noals** » 08 Feb 2005, 01:17

porter pleinte pour 2 mauvais post sur un forum pour une petite vengence enver le modo.
mais d'ou vous sorter vous ? c'est vraiment n'importe quoi....
c'est un concour du plus boulet ou quoi ?

soi vous faite de la leche en n'en plus avoir de salive, soi faudrai p-e sortir du monde de mickey...
franchement j'vois vraiment pas spam ou n'importe quel modo de forum dont je fai parti porter pleinte pour ca..

vraiment n'importe quoi..
bon aller j'm'en veux pleurer a ma mere tellement j'me suis choquer tous seul avec ce que je vien de dire.

n'importe quoi...

Unread post by **enkilak** » 08 Feb 2005, 01:25

noals wrote:porter pleinte pour 2 mauvais post sur un forum pour une petite vengence enver le modo.
mais d'ou vous sorter vous ? c'est vraiment n'importe quoi....
c'est un concour du plus boulet ou quoi ?

C'est que tu as manqué les 50 autres, Noals...

Unread post by **noals** » 08 Feb 2005, 01:27

possible ^^
autant pour moi.

Unread post by **Hermès** » 08 Feb 2005, 01:45

Absolument. Je me demandais justement s'il n'y avait pas moyen de réagir légalement. Mais bon.

J'ai passé une bonne demi-heure à effacer 1 post aux 30 secondes hier. Et les 10 dernières minutes du flooder ont été plus actives. C'était 1 post aux 10 secondes.

Je n'exagèrerais pas si je disais que si je n'avais rien effacé, on aurait environ 70 posts contenant des images pornographiques. Ce qui est franchement dégueulasse. Ce n'est plus exagérer rendu à ce point.

GM Hermès

Unread post by **Redman** » 08 Feb 2005, 05:08

lol carrement la police

le pauvre sa tombe il avait 13 ans ^^
j'ai vue ou plutot apercu certain de ces poste il m'on juste fait marré mais si y en a une cinquentaine tous les memes je pense que le bannir et une solution simple,rapide et efficace sans trop de démarche et d'attente juste une phrase parce que dés gens comme sa yen a sur tout les forum et je peux pas m'empechais de mettre cette phrase inoubliable
:

encore un pyjama qui devrai etre couché .

Snoop si tu repasse sur ce sujet j'éspere que t'aura compris que c'est bien de faire le con 5 minutes au dela sa devien ennuyant les meme blague , et j'espere aussi pour toi que les gens sont aussi cool que moi et n'irons pas jusqu'a faire chier t'es parent qui doivent dormir et pensaient a ton avenir pendant que tu fait t'es connerie c'est sincerre ce que je te dit fait attention au remarque que les gens te fond pour ne pas rechuté encore une fois

j'espere qu'on te reverra bientot en temp que bon élément du forum qui post quand il faut postez

(un peu comme moi tu vois je suis le meilleur posteur du monde

)

Unread post by **Sarek** » 08 Feb 2005, 09:05

J'vais aller dans l'ordre ^^

@Gwyddion : Merci pour les liens et informations, cela sera pratique ^^
J'ai eu pas mal de boulot hier c'est clair

J'ai loggué les IP des ptits malin, je suis sur qu'un émail bien senti a leur FAI pour déjà avoir son ptit effet, mais c'est à voir avec les admins (ce n'est pas à moi de décider

)

@Elunanozryehl : T'en fait pas

@Noals : Vi, tu parles un peu sans savoir, j'ai gentillement passer une heure hier sur le forum (nombreux sont ceux qui pourront confirmer) pour effacer les posts de ce ptit merdeux qui partaient dans tout les sens et toutes les sections (d'ailleurs, j'avais pas accés dans la section News, ce pourquoi il n'en restait que trois

)

Et je peux t'assurer que c'est EXTREMEMENT CHIANT, j'avais pas que ca à faire, moi aussi j'aimerai pouvoir me détendre apres ma journée de boulot

J'éspère au passage n'avoir pas trop raté mes deletes et ne pas avoir éffacés de sujet interessants

@Hermès : il est revenu aprés mon départ ?

@Redman : Un bon coup de pied au cul, c'est tout ce que ce genre de personne merite ...

Unread post by **elunanozyehl** » 08 Feb 2005, 09:26

Redman
lol carrement la police Confused le pauvre sa tombe il avait 13 ans ^^

noals
porter pleinte pour 2 mauvais post sur un forum pour une petite vengence enver le modo.
mais d'ou vous sorter vous ? c'est vraiment n'importe quoi....
c'est un concour du plus boulet ou quoi ?

Juste pour compléter les informations donnés par gwyddion, il y a déjà des précédents où suite à ce genre de posts des forums se sont retrouvés en justice...

Et oui les responsables du forum sont responsables de leurs contenus et si un parent se rendant compte du style de post que snoop à poster décide de porter plainte car son enfant a été choquè , on aurait l'air con sans forum.

Personnellement j'ai un neveu de 8 ans qui joue sur le serveur, cela ne m'aurait pas plu qu'il tombe sur ce genre de post et franchement si je veux voir des images de cul je vais sur un site spécialisé et pas sur le fofo amtenael c'est pas sa vocation....

Unread post by **noals** » 08 Feb 2005, 10:23

j'suis d'accord mais si je suis ton raisonement...
d'un coter ton neveu de 8 an qui aurai pu voir une photo porno.
de l'autre, un gars de 13 ans p-e qui devrai se retrouver au tribunal avec ses parent et tout, payer une amende etc...

donc pour toi le fait que ton neuveu de 8 ans aurai pu voir une photo porno vaut le fait de causer beaucoup d'ennui a un gamin qui est deja deg parce qu'il s'est fait delete son perso a cause surement de son comportement de boulet...

d'facon y'a trop a repondre a ton post et si je commence, de 1 j'm'arete pas et de 2 j'vai pu etre gentil.
c'été pas a hermès de faire regner la justice ? ^^

( oui j'ai parler sans savoir mais je reste sur mon point de vue, un proces pour ca ? c'est debile ! et l'ider de sarek est carrement mieu, une petit pleinte au FAI pour pu de connection et hop, il va bien galerer suffisament pour se rendre compte un peu par lui meme de ce qu'il a fait en esperant que ca n'aille pas plus loin car ca ne serai d'aucune maniere mérité et s'il il a plus de connection ben ca peut faire chier ses parent aussi mais ca c'est réellement leur probleme )

relance pas trop le debat stp apres j'vais ecrire trois page

Unread post by **JeannotLapin** » 08 Feb 2005, 10:47

Le probleme n'est pas tant les images pour moi mais le commentaires qui y était adossé (qui m'as beucoup choqué) et rien que pour ça personellement je porterais plainte. Marre des a quoi bon c'est un gamin toute façon se serait-trop.....
Si vous ne voulez pas que ce genre de comportement continue il faut bien reagir.

Unread post by **Sarek** » 08 Feb 2005, 11:56

S'il est comme ca à 13 ans, ca donnera quoi à 20 ? 30 ?

Franchement, vu la jeunesse actuelle, si on leur colle pas leur nez contre leur connerie, ils comprennent rien

Unread post by **Gwyddion** » 08 Feb 2005, 12:04

generalement ca ne va jamais au proces mais sa FAI va lui couper sa ligne pendant un certain temps
voila se qui ce fait beaucoup en se moment un peu comme si tu prive un gamin de 13 ans de tele car il a fait une connerie (surtout si s 'est son pere qui paye internet)

dit moi Noals comment aurais tu reagis si ca te touche directement. tu aurais rigoler et dit a qu'ils sont *con* les jeunes de 13 ans !!

tous ca pour dire que meme sur un forum il dois avoir un certain respect .
et puis mon post a la base n'est qu'un simple rappel des regles sur internet et sur le forum c'est donc a chacun de voir quoi en faire

Unread post by **Cossa** » 08 Feb 2005, 12:11

Quand je vois le genre de réactions débiles et completement irrespectueuses qu'il a pu poster (genre sur le post du mariage de Fizz et de Shea le : "Vous allez faire comme dans ma signature ?") Sa me dégoute mais bon je partage l'avis de Noals. Daccord c'est débile, d'accord c'est un abruti, d'accord c'est tout ce que vous voulez mais bon de la a porter plainte c'est abusé. Je pense pas que sa soit a ce niveau.

Pour ce qui est de ton neuveu, tu sais j'ai un ami il m'a dit que sa niece se baladant sur le site de barbie est tombée sur une pub porno... Donc ya pas que les posteurs de 13 ans comme sa. Il l'aurai vu, j'aurai compris mais bon en meme temps, c'est vraiment pas dur de tomber sur des trucs porno de nos jours malheureusement. Donc la c'est abused je trouve. Le FAI déja c'est déja un peu fort. la suppression de compte et le bannissement de l'host du forum, je trouve déja que c'est une bonne punition. Bon je sais je suis trop clément mais bon voila je pense qu'il faut pas abuser et pourrir la vie d'un gosse qui est comme sa peut etre a cause d'autre trou du cul qui lui ont montrer des images porno alors qu'il est encore jeune. Si on remonte, ce n'est pas lui le coupable mais la société actuelle qui fonde bcp sur le porno.

Unread post by **elunanozyehl** » 08 Feb 2005, 12:28

Cossa dit
Si on remonte, ce n'est pas lui le coupable mais la société actuelle qui fonde bcp sur le porno.

Et c'est une raison pour laisser faire?
et pour ce qui est de mon neveu c'était une supposition car à mon avis il n'y a pas que des merdeux boutonneux sur ce forum il y a des enfants et des parents....

Si vos parents acceptent que vous voyez ce genre de chose c'est votre problème mais sur un forum public ca n'a pas lieu d'être.

vous pouvez penser que c'est exagérer mais c'est la loi est la loi est faite pour tous même pour des abrutis de 13 ans.

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euh...