loi DADVSI
loi DADVSI
Bah juste pour info:
http://www.zocradio.info/article.php3?id_article=203
La description n'est evidement pas objective mais on vois bien l'idée...
Personellement je trouve que c'est une belle connerie
http://www.zocradio.info/article.php3?id_article=203
La description n'est evidement pas objective mais on vois bien l'idée...
Personellement je trouve que c'est une belle connerie
Hder.
Un pote étudiant en fac de droit ma raconté une bien bonne concernant les lois contre le Telechargement gratos...
Parait que la loi a été validée pas le conseil constitutionnel... Mais qu'elle est selon eux Inaplicable... En gros elle existe, mais peuvent pas s'en servir...
C'est beau le droit....
Parait que la loi a été validée pas le conseil constitutionnel... Mais qu'elle est selon eux Inaplicable... En gros elle existe, mais peuvent pas s'en servir...
C'est beau le droit....
SDA ? Bah vi depuis TOujours... Et j'suis meme Chef bordel !
Pour les ptits belges :p
( humlour caustique, mais propos vérifier)
Tu es belges et tu DL a donf sur le P2P ?
et bien dans la plus part des cas t'es un nain de jardin en puissance ^^
baisse ce poing rageur l'ami je m'en va t'expliquer comment dans ce merveilleux pays de cocagne qu'est la belgique tu peux avoir 10 Millions de MP3,FILM,LOGICIEL copié LEGALEMENT.
En belgique tu le sait certainement c'est la SABAM qui est chargées de faire respecter la loi sur les médias , il y en a un paquet mais celle qui t'intéresse est global , c'est pas cool sa ?
Et en Belgique "OHHHH merveille" on t'aidera pour cela , tu pourras Louer toutes les oeuvres possible et imaginable dans ta médiathèque et si tu ne sais pas te déplacé jusque la on te l'envoie par la poste .La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (disponible sur notre site Internet www.sabam.be) stipule que pour reproduire une oeuvre (la copier, la télécharger sur quelque support que ce soit) il faut l'autorisation de l'auteur, du producteur et de l'artiste interprète (voir art. 1, 35 et 39).
La loi fait toutefois une exception au principe édicté ci-dessus pour les reproductions d'oeuvres effectuées au sein du cercle de famille et pour un usage privé (voir art. 22).
On peut donc copier des fichiers ou des supports contenant des oeuvres protégées pour autant que :
1. la source de la copie soit LICITE (pas via Kazaa ou autres)
2. la copie soit effectuée à la maison
3. la copie soit destinée pour un usage au sein du cercle de famille (maison, auto).
Pour répondre exhaustivement à votre question, la loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie."
Si tu a une console ? même principe mon grand , tu va sur le site www.gameloop.be et pour 20 euro par mois tu pourras avoir pas loin de 10 jeux dans ta boite aux lettre pour n'importe quelle type de console , les logiciel de copie et de dump des cartouches foisonnent sur le net et eux tu peut les télécharger gratuitement aussi .
alors range ta mule qui pourrais un jour te conduire au tribunal et profite de la grande largesse de nos Loi mal foutue , faudrais pas qu'il n'y ai que les politiciens verreux de notre pays qui en profite icon_smile.gif
A+
Signé: un ex-nain de jardin
Last edited by Sarek on 04 Aug 2006, 10:32, edited 2 times in total.
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Cette loi est un tas de conneries. C'est en effet impossible à appliquer, je sais même pas pourquoi ils ont proposé un truc aussi con, sans même avoir une idée de la mise en oeuvre...
Bref, un nouveau pas en avant de l'imbécilité
Mais dites moi, dites moi, jusqu'ou iront ils ?
Bref, un nouveau pas en avant de l'imbécilité
Mais dites moi, dites moi, jusqu'ou iront ils ?
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S'est la lutheeeeee finaleeeeuuuuuuuuu!
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