Pétition sur le droit d'auteur

Unread post by **Branruz** » 15 Jan 2006, 18:54

Tout à fait d'accord avec Azazaz.
De plus, je pense que cela pousse aussi les artistes à se produire en concert, pour notre plus grand plaisir !

Unread post by **Asenar Lunin** » 15 Jan 2006, 22:05

Jelena wrote:
quand on télécharge gratos, on utilise sans renvoyer l'ascenceur; à terme, c'est la mort des créateurs, donc de la création et donc du plaisir des consommateurs
Je pense et je parle a titre personnel, que lorsque tu télécharges un truc qu'il te plait tu vas acheter le dvd ou le cd. Un fan est de base fétichiste ^^. Je ne fais pas l'apologie du dl, moi meme je ne télécharge pas (enfin plus ) mais sanctionner pécunierement (cest ce qui se fait le plus souvent ) ceux qui téléchargent gratuitement revient , je pense, a sanctionner les personnes deja les plus précaires donc une autre solution s'envisageait. Elle a été prise. Au lieu d'une pétition, ceux qui sont pas contents doivent plutot chercher d'autres solutions.

idem, et j'ajoute que le téléchargement m'a fait découvrir beaucoup de chose que je n'aurais sans doute pas découvert autrement (la liste serait trop longue), et dont j'ai acheté la plupart du temps l'album.

Les "artistes" lésés dans le téléchargement, c'est ceux qui sont a la mode le temps d'une semaine et demi (y'en a qui téléchargent le dernier truc a la mode, et qui changent de gouts 4 semaines plus tard parce que finalement ils n'aiment pas et qu'autre chose plus "dans le coup" est disponible). Mais faut croire qu'ils ne le sont pas tant que ça, vu le nombre important de ce type de cd dans le commerce.

Edit: Comme je le disais ailleurs, ce n'est pas le seul problème, mais s'en est un de plus.

Le problème sinon vient pas exactement de la SACEM... il arrive (trop) frequemment par exemple que le lieu qui paye le forfait SACEM (par exemple l'Echelle à Coulisse Paris verse 60 euros par trimestre et elle déclare tous les passages sans problème) alors que plein de lieux payent le forfait et ne déclarent personne... donc les petits ne touchent plus rien puisqu'on ne déclare pas ce qu'ils ont chanté... les somme versées vont en répartition à ceux qui sont connus (ça n'est pas de leur responsabilité!)... c'est bof quand chacun ne fait pas comme il faut ce qui est simple à faire finalement !

C'est pas (encore) mon cas personnel, mais des potes à moi sont très content les rares fois ou ils arrivent a faire déclarer leurs ayants droits (auteurs, arrangeurs) là où ils se produisent.

Unread post by **mouton** » 28 Jun 2006, 17:15

Bon j'en profite pour faire remonter ce topic, car le sujet est assez chaud en ce moment. Je vous laisse juger par vous même je copie un mail newsletter de EUCD.info
N'hésitez pas à signer la pétition vous aussi et à vous documenter au sujet de cette loi, ainsi qu'informer els personnes qui sont autour de vous.

Bonjour,

Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI"
( http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 ) que nous avons lancée le 2
décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de
particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions
une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
( http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html )

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante ( http://eucd.info/324.shtml )

** II - Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er ( http://eucd.info/278.shtml ) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition ( http://eucd.info/322.shtml ) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
( http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365 ) et de lobbyistes de la SACEM
( http://eucd.info/279.shtml ) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
( http://www.pcinpact.com/actu/news/28628 ... s-imposee-
linteroperabilite-d.htm ).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
( http://www.pcinpact.com/actu/news/29352 ... a-Richard-
Stallm.htm ).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

** III - Que faire ? ***

Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :

http://eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L'équipe d'EUCD.INFO

NB : vous ne recevrez plus de courriels de notre part. Si vous souhaitez
continuer à recevoir des informations sur les actions d'EUCD.INFO, vous pouvez
vous abonner à notre liste de diffusion :
( https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre/ )

Unread post by **bulbon** » 28 Jun 2006, 17:27

La musique n'a jamais été aussi cher que MAINTENANT avec les CDs alors qu'elle aurait du avoir un prix moins élevé que les bonne vieilles cassettes (c'était un des buts à la base...). Je sais que les artistes touchent vraiment très peu dans le prix d'un disque et que c'est ces putains de maison de disques qui se ramassent quasi tout l'argent récolté... Pour les jeunes artistes qui se lancent dans la musique c'est très dur de se faire une place dans le milieu et ils ont des revenus minables.

Malgré ça je n'ai absolument PAS l'argent pour me payer des CDs à 25 Frcs suisse ou plus (ca doit faire environ 17 euros), alors il faut pas s'étonner qu'on télécharge.

Si les maisons de disques baissaient les prix y'aurait pas tous ces problèmes avec le téléchargement illégal, ou en tout cas moins. Si un CD était moins cher je préférerais acheter le CD que télécharger.

Unread post by **Thuth`** » 28 Jun 2006, 17:29

Je suis d'accord avec toi Poulet.

Unread post by **Trevors** » 28 Jun 2006, 23:52

dire qu'avant je payit un CD 50 - 60 Francs. Maintenant 15 - 20€ ...

Un artiste gagne rien sur un CD, 2 - 3 € (je suis large) sur un concert, il gagne tous les benefices. C'est d'ailleurs pour ca que les maison de disques commences a s'interesser au production de concert.

Enfin bon, la licence globale est le seule moyen de faire du chiffre pour le moment, de plus si on fait le calcul.

3€ par mois pour la licence global x 3 million d'internaute francais = 9 millions de benefice.

franchement le jour ou ils arriverons a avoir 9 millions par mois de vente de CD en plus il arreterons de nous les cassez (quoique)

enfinbon, fliqué le net ne sert a rien, le P2P ne tombera pas comme ca, les réseau crypté gagneront du terrain, les boards privés acceuillent de nouvelles personnes tous les jours.

enfin moi qui n'achete pas de CD (avec ou sans le net) donné 3 € par moi ca sera un exploit.

faite un tour sur Jamendo et bnflower de trés bon artiste s'y produise, et vous trouverez de bonne musque sans DRM en OGG

Unread post by **.tared.** » 29 Jun 2006, 11:18

Pourquoi vous vous prenez la tete pour ca ?
Franchement si quelqu'un devrais se la prendre se serait les artiste parce que c'est eux qui perde de l'argent
et puis franchement je crois pas que l'un d'entre nous souhaite payer a chaque fois qu'il veux un son un film etc... payer les droit d'auteur la preuve regarder e-mule bha a mon avis y a plus de personne qui telecharge que achete

et pour les concert imagine le gar il fait v'la le truc il depensse grave de l'argent :
1: pas sur que ca lui raporte plusq ue se qu'il a investi
2: imaginer il tombe malade au debut de la tourner (tout l'argent investi pour rien)
3:si le gar n'est pas trop connue et qu'il a pas les moyen de faire des concert mais que de vendre des disque dans un seperette
4:imaginer tous se qu'il doit investir rien que pour la pub (affiche,radio,tele)
5:puis surtout je pensse il doit y avoir v'la la taxe(genre 30%pour l'etat ou la mairie de la ville)
bhon pour finir franchement ennuyerais beaucoup de monde voir tout le monde sauf les artste pck moi prefer telecharger gratuitement que acheter et j'en suis sur c'est le cas de tout le monde

Unread post by **sebeer** » 29 Jun 2006, 14:29

Et faut pas abuser ya des CD ou un voir deux titres sont bon le reste de la grosse merde. Bien souvent le bon titre est celui qui passe à la radio et le second passe un mois après :O Puis c'est soit je télécharge , soit j'achète rien

Je met pas 20 euros pour 10 titres xD

Unread post by **seha** » 29 Jun 2006, 23:13

je dois avoir actuelement dans les 2500 musiques, je n'ai slectionner que les meilleurs, mes preferé quoi, j'aime la zik comme beaucoup de monde, mais vue le prix un passioné de zik comme moi ne peux pas se permetre d'acheter chaque single ou album qu'il aime ><

tant que ce sera cher je continurais de dl :dehors:

Unread post by **groniar** » 30 Jun 2006, 00:07

je suis un adorateur des serie star trek , les coffres sont en vente ( a la fnac ) a 130 euros

y'a 7 coffret par serie
y'a 3 series comprenant 7 saisons
y'a 2 serie comprenant 4 saisons

par ordre

la serie TNG ( 7 saison ) = 910 euros
la serie DS9 ( 7 saison ) = 910 euros
la serie VOY ( 7 saison ) = 910 euros
la serie TOS ( 3 saison ) = 390 euros
la serie ENT ( 4 saison ) = 520 euros

TOTAL des series en dvd = 3640 euros

JE TELECHARGE , je reflechis pas et je m'en fout de ne pas donner d'argent a un gouvernement de merde ou a des entreprise ( Paramount ) plus riche que la plupart des pays en voie de devellopement .

je n'achete plus rien
quand je vois le prix des dvd en magasin de 20 a 50 euros pour quoi ? pour 1H30 de plaisir non je telecharge

quand je vois 8 euros ( qui augmente chaque année ) la place de ciné alors qu'a l'epoque du franc , je payé 30 fr la place non je telecharge

quand je vois une bande original de film ( ex :seigneurs des anneaux ) a 23 euros que ma mere veux s'acheter pour 12 titres je telecharge .

tant que les prix ne seront pas abordable je telechargerais
on m'offre le tres haut debit , la possibilité de telecharger un film plus rapidement que ca durée je me pose pas de question

vu que j'ai un bon upload , je fais mes releases des DVD que je loue ( rarement car 4 euros pour 2 h c trop cher )

je suis payé 1700 euros par moi , les 3/4 de ma tunes part en taxes , impots , et autres pour les majors ou l'etats je me dis merde qu'il aillent se faire voir chez les grecs ( pour etre polie ) et je continuerai de DL comme un porc et je me tape des conséquence que cela risque de provoquer chez moi ou chez les majors qui ouinouin parce qu'ils non plus la possibilité de s'offrir le bato a 15millions et sont obbligé de prendre celui a 14 million sans dvd integré ( voir south park pour comprendre )

je ne suis pas un revolutionnaire ou un anarchiste voir un teroriste economique comme le pretende certains abrutits

j'aime la france mais plus celle d'aujourd'hui ni celle de demain ou un homme telechargeant sur le P2P se prends limite plus de punitions ( peine de prison et amende ) qu'un pedophile ou un assassin.

Unread post by **kavru.** » 30 Jun 2006, 11:36

La france a des problèmes avec ces priorités.>.<
Et puis franchement vue ce que les artistes touchent sur un CD.
C'est comme le dit groniar,les patrons de maisons de disques qui chialent car ils perdent 1 million sur 15 million.
En plus si les gens retournaient acheter des CD(joke -_- pour le moment), vous croyez pas que les maisons de disques augmenterais leurs tarifs histoire de se faire plus de sous au détriment des artistes toujours ?
Moi si yah moyen que je me fasse des sous je m'en fais en téléchargeant , pareil pour les maison de disques,si il y a moyen qu'elle se fassent des sous sur les artistes elle le font!
Alor faut pas rêver,je veux bien aller à un concert car j'aime ca mais c'est bien la seul chose dans laquel je me permet d'investire.

Unread post by **groniar** » 30 Jun 2006, 11:49

ah j'ai oublié un point important , les seuls droits d'auteur que je respecte sont ceux des auteurs de romans , bandes dessiné ( livres dans sa globalité )

premierement , car il s'agit d'un support papier et qu'ayant eté elevé dans un respect absolue du livre ( ne jete pas un livre , ne l'ecorne pas , ne le laisse pas ouvert sur la tranche etc ... )
bien que le papiers viennent des arbres , seuls les editeurs de livres payent et depenses le plus dans la restauration des forets .

dexiémement parce que sur ecran ca doit exploser les yeux de lire un bon gros roman ( HP pour un des plus connu )

Unread post by **netrit** » 30 Jun 2006, 18:10

Juste une petite question quelqun pourra peutetre m'éclairer ...

Un chanteur doit il se basé juste sur la vente de cd's pour ses revennu ?

Je me trompe peutetre mais il me semble que les concerts sont aussi une sources de revennu , alors peutetre que les artistes devraient un peu plus tourner ... et les maisons de disque s'en mettre un peu moins dans les poches... Je pense que le téléchargement fais plus chié les grosses boite , que le petit artiste , d'une certaine façon le téléchargement lui fais une sacré publicité "gratuite" pour lui...

J'ai encore jamais entendu se plaindre des mecs comme bénabar , manu chao , mano solo , mickey 3 D ou autre mecs du style

Unread post by **.tared.** » 30 Jun 2006, 19:35

Bha ecoute booba dans chaque chansson il insulte les gens qui telecharge
et si tu allais demander au artiste que tu as citer un peu plus si il prefere se faire pirater sur internet ou qu'on achete leur album je pensse que la reponsse et claire pui
groniar y a beaucoup d'inconvenient pour faire une tourner(citer plus haut) et puis ce poste il sert a rien puisque on en debat mais rien va changer c'est pas des gar qui joue a un jeu en reseau qui vont tou changer par un simple debat ca nous regarde pas ca regarde plutot les artiste les maison de disque les deputer etc etc...
et une derniere chose personellement je pensse que se que les artiste aime pas c'est les gens qui telecharge puis vendent apres des copie de l'album

Unread post by **mouton** » 03 Jul 2006, 17:25

En général les concerts rapportent aux artistes, car ils basent le prix des billets sur les dépenses nécessaires au concert.
Une tournée c'est autre chose, les gens qui peuvent se payer une tournée sont des groupes à renommée nationale ou internationale, et en général ceux-là n'ont pas à se plaindre de leurs revenus.
Je pense que els artistes les plus en difficultés sont les groupes qui commencent à se faire connaitre mais pas encore assez. (Je prends par exemple Pep's, tout juste connu, qui a encore du mal à joindre les deux bouts, pourtant dans mon entourage personne ou presque ignore leur nom)

Il faut voir, booba, pub à la télé etc... non ? A la fin de la pub, c'est pas "Un disque machin, par Universal" ? je suis désolé, mais ce genre d'éditeur, ils prenent les moyens de faire des procès à des gamins de 14 ans, je vais pas croire que leur manque à gagner est si conséquent que ça.

Pour finir Tared, à la base quand j'ai fait remonté ce topic, c'était avec une lettre (que j'estime) importante, qui aurait gagné à circuler, vu que ce forum regroupe des habitants de toute la France.

Aujourd'hui la loi est passé, pour les informations, je copie/colle la dernière Newsletter de EUCD.info

DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe

http://www.eucd.info/index.php?2006/06/ ... -en-europe

Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l'Assemblée et le
Sénat par un vote à main levée au lieu d'un vote à scrutin public
comme on aurait pu s'y attendre.

Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable,
l'initiative EUCD.INFO constate que l'État UMP est allé au bout de son
déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances
parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls «les godillots de
l'UMP» et, à l'opposé, les députés réellement attachés à la défense
d'un droit d'auteur équilibré s'étaient déplacés.

Le Premier Ministre qui a convoqué la CMP et le Président de l'UMP qui
a donné les consignes de vote sont tous les deux coupables de ce coup
de force. L'initiative EUCD.INFO salue d'ailleurs les députés de
l'opposition - Mme Billard, MM. Bloche, Dutoit, Mathus et Paul - qui
ont pointé avec force les méthodes anti-démocratiques du gouvernement
et les manoeuvres du «locataire de la Place Beauveau», Nicolas
Sarkozy. Elle salue également le président de l'UDF, François Bayrou,
qui n'a pas hésité à voter en conscience, d'une part, l'exception
d'irrecevabilité proposé par le PS, et, d'autre part, contre le projet
de loi, rejetant tant la méthode du gouvernement que le contenu du
texte.

L'initiative EUCD.INFO déplore à l'inverse qu'aucun scrutin public
n'ait été demandé, que certains élus UDF aient considéré que
l'abstention était un choix, et que nombre d'élus de tous bords
opposés au texte ne se soient pas déplacés pour rejeter un texte
menaçant clairement les droits et libertés de l'ensemble de leurs
concitoyens et la compétitivité de la France. Si certains engagements
ne peuvent être décalés, il est douteux que l'ensemble des élus
opposés au texte aient eu de tels engagements.

Au final, la méthode utilisée pour faire adopter le projet de loi
DADVSI illustre la conception du débat démocratique propre à l'UMP et
son contenu temoigne du fait qu'en France la loi sur le droit d'auteur
est désormais rédigée par et pour une poignée d'industriels désireux
de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles
économiques. L'adoption de ce texte démontre de plus l'absence totale
de vision stratégique de l'UMP qui en votant ce texte prend le risque
d'affaiblir la légitimité du droit d'auteur auprès des internautes et
la place de la France dans la société de l'information. En plus de
créer une insécurité juridique majeure pour les acteurs de l'internet,
l'adoption de cette loi donne une image déplorable de la France à
l'international.

Christophe Espern de l'initiative EUCD.INFO a ainsi déclaré à l'issue
du vote à l'Assemblée : « À l'évidence, l'UMP n'a rien compris à
internet. Son texte est inapplicable sans répression de masse et sans
porter atteinte à des droits constitutionnels. Il contient des
dispositions contraires au droit communautaire et ne garantit aucune
rémunération pour les artistes. Il menace même celles
existantes. Devant les conditions déplorables d'élaboration de ce
texte et son contenu déséquilibré, il ne sera vraisemblablement pas
respecté par des millions d'internautes. Ils sont d'ailleurs de plus
en plus nombreux à considérer le téléchargement et le partage sans
autorisation comme un acte politique. C'est donc un véritable tour de
force contre-productif. Les élus qui ont voté ce texte se couvrent en
fait de ridicule : ils démontrent leur incompétence, leur absence de
résistance à l'influence des lobbies et leur soumission totale au
parti. Sous la pression, ils viennent de solder les libertés de leurs
concitoyens à Vivendi, Lagardère, Microsoft et Apple, tout cela
visiblement pour que leur candidat bénéficie du soutien des médias et
d'une poignée de people manipulés. C'est la grande braderie d'été à
l'UMP avant les élections. Ce serait risible si les dommages
collatéraux n'était pas si conséquents et si cela ne démontrait pas la
totale déliquescence de notre système institutionnel. Espérons que le
gardien de la Constitution saura se montrer à la hauteur de sa
mission.»

Frédéric Couchet, président de la FSF France, a lui déclaré :
«Contrairement aux mensonges éhontés du gouvernement, des rapporteurs
et des porte-paroles de la majorité, la sécurité de développement du
logiciel libre n'est absolument pas garantie suite au vote de ce
projet de loi. Alors que les ténors de l'informatique s'investissent
de plus en plus dans le développement de projets logiciels libres, que
les administrations poussent majoritairement à l'utilisation des
technologies libres je ne pense pas que ce soit le moment de mettre
gravement en danger l'industrie européenne.»

L'initiative EUCD.INFO invite maintenant tous les parlementaires
désireux d'éviter le pire à signer, au delà des clivages partisans, la
saisine que le Parti Socialiste va déposer devant le Conseil
Constitutionnel.

--
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 170469 signataires individuels.