pétition loi DADVSI- interdiction des logiciels libres.

[lemon]

En effet, un amendement pourrait bientôt interdire les logiciels libres en France...

Voilà une nouvelle qui va faire grincer quelques dents et en faire rugir plus d'un parmi vous. En effet, un amendement sur le projet de loi DADVSI ( Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information ) met en péril le logiciel libre. Ce projet avait pour but de mettre en application les travaux de la Commission Sirinelli, créée en 2004, sur les aspects juridiques des oeuvres sur Internet.

L'amendement en question, initié par Vivendi Universal, le " VU / SACEM / BSA / FT Division Contenus ", rendrait tout logiciel participant à la mise à disposition de contenu protégé par les droits d'auteurs et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de pistage à cet effet, hors-la-lois et accusable de " délit de contrefaçon ". Le code ne pourrait alors plus être ouvert, ceci afin de pouvoir conserver les protections adéquates.

Sont visés en particulier les logiciels libres de type P2P, FTP, SSH, HTTP, ou encore les messagerie instantanée. Et tant qu'on y est pourquoi ne pas interdire Windows Vista qui intégrera aussi un système de type Peer to Peer ?.

Bref, ce ne sont pas seulement les logiciels libres qui sont menacés mais une bonne partie des logiciels du marché, et également la liberté d'échange qui est remise en cause. Certaines industries puissantes semblent en effet confondre les échanges illicites via ces technologies, que nous désaprouvons, et l'utilisation d'une technologie qui participe à l'accessibilité de la culture à tous.

Plus concrètement, assimiler la technologie du réseau P2P au piratage nous semble un raccourci trop rapide, ou du moins trop facile à faire par certains qui y trouveront certainement des intérêts...

Ce qu'en pense Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info, émanation de la Fondation pour le logiciel libre :

" Le loup est sorti du bois. Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public. La culture n'est qu'un prétexte! "

Des phrases plutôt interpellantes auraient été prononcées ce 25 novembre, lors de la réunion au Ministère de la culture :

" Vous allez changer vos licences. " ( SNEP et la SCPP )
" Vous allez arrêter de publier vos logiciels. " ( SACEM )

Le refus des brevets logiciels n'a donc pas empêché les industriels de chercher d'autres pistes afin de poursuivre leur repression, ne se souciant guère de la pagaille qu'un tel amendement pourrait mettre et des conséquences évidente sur un domaine entier des logiciels libres.

source:generation-nt.com

Le site eucd.info a mis en place une pétition pour portester contre ce projet de loi, je sais pas si ca servira a grand chose mais bon, ca coute rien de la signer.

Signer sa vous prendra meme pas 1minute

J'ai vu cela sur un site ( source: w....-fr.org), sa m'a interpelé et je pense vous aussi en tant qu'internaute avant joueurs de DAOC ou a moin que vous etiez deja au courant de cette pétition....

[Trevors]

je l'ai signé aujourd'hui ^^

[aragorne]

Signé

[Nendas]

Signé

[Wil]

En effet, un amendement pourrait bientôt interdire les logiciels libres en France...

Non mais faut arreter la, EUCD est une association qui s'opose a tous ce qui va de le sens de la protection du droits d'auteur. Il deforme caricature et emplifie les textes, en sachant que personne s'ira lire les textes car trop compliquai et au passage il s'offre un bon coups de pub avec des petition comme sa. C'est carement alucinant car tous le monde rentre a fond dedans.

Lisais plutot sa : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pd ... s_1206.pdf

Quelque extré :

Aprés lecture de tous sa pour ce qui est des logiciel Peer To Perr.

IL ne doivent absolument pas mettre en avant la posibilité de téléchargé des MP3 car c'etait le cas comme Kazaa ou autre qui venté le fait que l'on pouvais télécharger des MP3, Il faudra donc que les logiciel Peer To Peer Comunique diferement afin de sensibilisé les utilisateurs que ce qu'il font avec ce logociel peut etre Illegal.

Car voici a exemple qui a baucoup enervé les Major voici un extré :

la Cour fédérale australienne a reconnu Sharman Networks (propriétaire de
Kazaa) coupable d’inciter ses utilisateurs à échanger illicitement des fichiers protégés par le
copyright. Elle constate que plutôt que de prendre des mesures pouvant limiter le nombre de
téléchargements illégaux, Sharman Networks publiait régulièrement des messages sur le site de
Kazaa encourageant les utilisateurs à partager davantage de fichiers.

Pour le Logiciel libre alors la mais ques que j'entend comme conerie c'est alcuciant il n'y a absolument pas de risque pour les logiciels libres. Seulement un logiciel permetant le du piratage de DVD etc.. sera reconnu comme illegale alors que avant c'etait juste son utilisation qui été illegale ce qui été absurde.

Avant de signer la petition lisé le texte et faite vous votre opignon, mais surtout n'ecouté pas pas ce que dit cette association qui deforme completement la verité.


Je rappel quand meme que malgré que j'utilise personnelement ce genre d'echange il faut quand meme etre concient que télécharger un MP3 sans l'avoir acheter est un vol et sa le restera.


PS : Désolé pour les fautes doit y en avoir plein j'ai ecrie le texte en vitesse.

[seha]

pff... interdire les logiciel libre, nan mais faut vrement etre boulet.

je signe tout de suite.

[Asenar Lunin]

Wil, plein n'est pas assez fort pour qualifier le nombre de fautes là...

A part ça Wil, je suis pas du tout d'accord avec toi (aucun rapport avec le fait que tu sois LN hein :p), l'industrie du disque ce porte très bien. La majorité de ce qui est téléchargé ne serait pas acheté dans le commerce de toute façon, et surtout quand quelquechose plait, beaucoup achetent, et ça permet de découvrir un nombre incroyable de nouveautés qui ne passent pas à la télé ou a la radio pour des raisons politiques ou pécunières.

Oui, lisez le texte et faites vous votre opinion...

le Peer to Peer, c'est le partage des informations (et effectivement on peut le comparer facilement à linux ou la plupart des logiciels libre qui sont concus "par tout ceux qui veulent".

A propos du lien que tu as donné, le texte ne parles que des modifications (ou des ajouts) mais pas sur quoi ça porte (par exemple: on voit quelquepart "remplacer la ligne [citation] par la ligne [citation différente]. On a bien le sujet sommaire, a peu près, de ce qu'il est question, mais ça s'arrete là. (Pour des précisions, référrons nous à l'Art. L. 335-3-2 du code de la propriété intellectuelle par exemple... )

La protection des droits d'auteur, c'est bien. Que EUCD emplifie les textes ou en rajoutent, j'en ai pas encore vu la preuve...

PS: ton post il fait vraiment mal aux yeux^^ :p

[Tari]

Pour ce qui est du telechargement. Voila ce que j'ai trouvé sur le magasine "Hachademy Magasine 01 de Oct Nov 2005", article de Alain Suguenot "Les politiques piégés dans le P2P".

Je mets juste quelques extraits extraits...

"Pour la premiere fois en France, la justice considère en cet automne 2004 que l'article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle couvre le telechargement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sur internet. Cet article desormais celebre chez les internautes avertis dispopse qu'un auteur ne peut s'opposer aux "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste"

"Ce raisonnement qui s'appuie sur une interprétation littérale de la loi, sera d'abord confirmé en appel à Montpellier, et désormais dans toute la jurisprudence francaise."

"Si ce n'est pas possible d'empecher la reproduction on rappellera aux internautes qu'il est interdit de mettre à la disposition du public des oeuvres sans l'autorisation de leurs ayant droits."

"...les logiciels de P2P, principales armes du délit mettent nécessairement à la disposition des autres ce que l'internaute a lui mème téléchargé."